Définitions
Client : tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : pascalebaussant.com met à
disposition des Clients :
Contenu : Ensemble
des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par pascalebaussant.com pour la gestion de votre compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
Les termes « données à caractère
personnel », « personne concernée », « sous traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet pascalebaussant.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur :
Infomaniak
Genève
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Tél. : +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : pbaussant@ecomail.fr
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par
les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site pascalebaussant.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site pascalebaussant.com sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par pascalebaussant.com , qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web pascalebaussant.com est mis à jour
régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis.
Le site internet pascalebaussant.com a pour
objet de fournir une information concernant les livres écrits par Pascale Baussant.
Pascalebaussant.com s’efforce
de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site pascalebaussant.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site pascalebaussant.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site
Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site pascalebaussant.com
est hébergé chez un prestataire qui respecte les dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
Pascalebaussant.com et l’hébergeur ne pourront être
tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pascalebaussant.com est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : pascalebaussant.com
.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité.
Pascalebaussant.com agit en tant qu’éditeur du
site. Pascalebaussant.com est responsable de la qualité et de la
véracité du Contenu qu’il publie.
Pascalebaussant.com ne pourra être tenu responsable
des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascalebaussant.com ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pascalebaussant.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pascalebaussant.com se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, pascalebaussant.com se réserve également la possibilité
de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant
la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1
Finalité des données collectées
Ce site respecte la vie privée de ses Utilisateurs et
se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des
libertés individuelles.
Des informations personnelles concernant
l’utilisateur peuvent être collectées au fil de sa visite, notamment :
- quand l’utilisateur poste un commentaire
: le site mémorise adresse e-mail, le nom ou pseudonyme ainsi que l’adresse IP
; - quand l’utilisateur envoie un message
via le formulaire de contact : le site mémorise adresse e-mail, nom ou
pseudonyme ainsi que l’adresse IP ; - quand l’utilisateur demande à être
prévenu par mail d’une réponse à son commentaire : le site mémorise adresse
e-mail et choix de notification ; - lorsque l’utilisateur navigue sur le
site, car pascalebaussant.com utilise l’outil de statistiques Google
Analytics pour collecter des informations anonymes sur la navigation ; - quand l’utilisateur s’inscrit à la
newsletter. Dans ce cas, pascalebaussant.com n’utilise que l’adresse e-mail
renseignée par l’utilisateur, et uniquement après avoir reçu son consentement,
pour l’envoi de newsletters d’informations au sujet du livre (rencontres,
dédicaces etc.) ou de nouveaux articles de blogs publiés sur le site.
Pascalebaussant.com ne commercialise pas les données
personnelles de ses utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.2
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les Utilisateurs de pascalebaussant.com disposent des droits
suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs
à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite ; - droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD) ; - droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; - droit d’opposition au traitement des
données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; - droit à la portabilité des données que
les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD) ; - droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui pascalebaussant.com devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que pascalebaussant.com a connaissance du
décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Pascalebaussant.com
s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à
des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment pascalebaussant.com utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
pascalebaussant.com par écrit à l’adresse suivante : pbaussant@ecomail.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que pascalebaussant.com corrige, mette à
jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce
d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles
seront soumises aux obligations qui sont imposées à pascalebaussant.com par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de pascalebaussant.com peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.3
Non-communication des données personnelles
Pascalebaussant.com s’interdit de traiter, héberger
ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, pascalebaussant.com reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes
au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pascalebaussant.com s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance de pascalebaussant.com
, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs pascalebaussant.com
ne collecte aucune « données sensibles ».
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à
l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
8- Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode
de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures
appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site pascalebaussant.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de pascalebaussant.com et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site pascalebaussant.com .
Sécurité
Toutes les informations que vous envoyez explicitement
via le site (commentaires, formulaires, etc) sont stockées sur les
serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent sur ce
présent document.
Et vous pouvez en savoir plus sur
l’infrastructure en allant sur le site de l’hébergeur.
Lors du traitement des Données Personnelles, pascalebaussant.com
prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site pascalebaussant.com contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, pascalebaussant.com
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1.
« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information
envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de
l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier
comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le
fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en
aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Pascalebaussant.com est susceptible de traiter les
informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent
à pascalebaussant.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation
de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son
navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter
de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. Pascalebaussant.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il
se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies
dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y
sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience
sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque pascalebaussant.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, pascalebaussant.com décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par pascalebaussant.com ,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour pascalebaussant.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix
d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Pascalebaussant.com
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux LinkedIn et figurant sur le Site de pascalebaussant.com et si
l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet, LinkedIn peut également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux
qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de pascalebaussant.com. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que pascalebaussant.com dépose ce type de cookies.
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